Mentions Légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site idarchitecture.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ID Architecture Intérieure
11 rue Scaliéro, 06300 NICE
Siret : 420 574 444 00022
Téléphone : 04 93 55 14 61
Adresse e-mail : mail@idarchitecture.net
Identification à la TVA : FR 15 420 574 444
APE 7111 Z
Responsable de publication : ID Architecture Intérieure
Adresse e-mail : mail@idarchitecture.net
Webmaster : ID Architecture Intérieure
Adresse e-mail : ines.gaye@idarchitecture.net
Hébergeur : Scaleway
Scaleway SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904
Téléphone : Assistance technique : 24h/24 https://console.scaleway.com/support/tickets
Crédits : Plateforme WordPress – Thème Astra – Construit avec Elementor
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site idarchitecture.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site idarchitecture.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis :
Le site idarchitecture.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ID Architecture Intérieure s’efforce de fournir sur le site idarchitecture.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
ID Architecture Intérieure est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ID Architecture Intérieure.
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6. Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site idarchitecture.net, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site idarchitecture.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ID Architecture Intérieure ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site idarchitecture.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site idarchitecture.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7. Liens hypertextes et cookies :
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8. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site idarchitecture.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
9. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).